Conditions Générales

Conditions générales de vente (CGV)

1. Conclusion du contrat de voyage à forfait, prestations de tiers, champ d’application et définitions

1.1 Champ d’application / Organisateur

Pour la relation commerciale entre vous et nous, la


BB & TL GmbH
Dorfring 17b
22889 Tangstedt
Allemagne

Tél. : 040 / 638 644 94
Internet : bb-tl.de
E-mail : info@bb-tl.de


Registre du commerce : Tribunal d’instance de Kiel, HRB 17231
Directeurs généraux : Benjamin Buhs et Timo Laub


en tant qu’organisateur de voyages (ci-après : « organisateur »), seules les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de l’inscription au voyage s’appliquent. Les conditions générales différentes de nos clients ne sont pas reconnues, sauf si nous en acceptons expressément la validité par écrit. Ces conditions complètent et précisent les §§ 651a–y BGB ainsi que les §§ 4–11 BGB-InfoV.

1.1.1 Conclusion du contrat


Par votre inscription au voyage, vous faites une offre ferme à l’organisateur de conclure un contrat de voyage à forfait.
Le contrat de voyage à forfait est conclu dès réception de la déclaration d’acceptation de l’organisateur. Cette acceptation ne nécessite pas de forme particulière.

1.1.2 Inscriptions via le formulaire de réservation sur spring-break-kroatien.de

1.1.2.1 Demande de réservation


Vous pouvez sélectionner différentes prestations de voyage dans le catalogue de l’organisateur et, en cliquant sur le bouton « Réserver maintenant avec frais », faire une offre ferme de conclusion d’un contrat de voyage à forfait (demande de réservation). Avant l’envoi de la demande, vous pouvez modifier et consulter les données à tout moment.
L’offre ne peut cependant être soumise et transmise que si vous avez accepté ces conditions contractuelles en cochant la case « J’ai lu les CGV de l’organisateur et j’accepte leur validité » et que vous les avez ainsi intégrées à votre demande.

1.1.2.2 Accusé de réception / confirmation de commande / confirmation de contrat


Nous vous envoyons ensuite un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel votre demande de réservation est à nouveau récapitulée et que vous pouvez imprimer via la fonction « Imprimer ». Cet accusé de réception automatique ne fait que documenter que votre demande de réservation a été reçue et ne constitue pas une acceptation de l’offre. Le contrat n’est conclu qu’au moment de la déclaration d’acceptation de notre part, qui est envoyée par un e-mail distinct (confirmation de commande).


Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la prestation des services de voyage ou de l’attribution d’un numéro de réservation, le texte du contrat (composé de la demande de réservation, des CGV et de la confirmation de commande) vous est envoyé par nos soins sur un support durable (e-mail ou impression papier) (confirmation du contrat).
Le texte du contrat est conservé dans le respect de la protection des données.

1.2 Inscription d’autres participants


L’inscription est effectuée par le souscripteur également pour tous les participants mentionnés dans l’inscription, pour lesquels le souscripteur s’engage contractuellement comme pour ses propres obligations, à condition qu’il ait assumé une obligation distincte correspondante par une déclaration expresse et séparée.

1.3 Confirmation du voyage / divergences


Au moment ou immédiatement après la conclusion du contrat, vous recevez une confirmation écrite du voyage contenant toutes les informations essentielles sur les prestations de voyage réservées.


Si la confirmation diffère de votre inscription, l’organisateur est lié à la nouvelle offre pendant 10 jours.
Le contrat de voyage à forfait est conclu sur la base de la nouvelle offre si vous acceptez l’offre dans ce délai.

1.4 Réservations provisoires


Les réservations provisoires sont des inscriptions pour des voyages non encore annoncés. Elles sont converties en réservations fermes selon disponibilité, dès que et dans la mesure où le voyage est réservable pour la période souhaitée.

1.5 Prestations de tiers (billets d’entrée)


Si vous ne réservez qu’un billet d’entrée d’un prestataire tiers sans autres prestations de voyage, l’organisateur agit uniquement en tant qu’intermédiaire d’une prestation de tiers. Par l’achat de billets d’entrée intermédiaires, des relations contractuelles existent exclusivement entre vous et le prestataire concerné. Le nom du prestataire respectif figure sur le billet d’entrée.

1.6 Pas de droit de rétractation


Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation conformément au § 312g al. 2 n° 9 BGB (Code civil allemand).


2. Paiement

2.1 Assurance insolvabilité / certificat de garantie


Pour garantir les fonds des clients, l’organisateur a souscrit une assurance insolvabilité auprès de Zürich Insurance plc,
Solmsstraße 27–37, 60486 Francfort-sur-le-Main. Un certificat de garantie figure sur la confirmation.
De plus, la confirmation indique les montants des acomptes et du solde ainsi que, le cas échéant, les frais d’annulation.

2.2 Échéance pour les réservations incluant un hébergement

2.2.1 Champ d'application

Le présent point s'applique aux réservations qui incluent un hébergement, y compris les forfaits avec hébergement (p. ex. forfaits pour voyages d'équipe et forfaits festival) et les réservations qui comprennent, en plus de l'hébergement, d'autres prestations sans vol (p. ex. bateau de fête, billets, transfert aéroport). Le point 2.3 s'applique aux réservations incluant un vol.

2.2.2 Paiement par virement

Un acompte de 30 % du prix total est exigible dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, le solde 7 semaines avant le début du voyage. Ces délais s'appliquent au prix total de la réservation, autres prestations comprises. Le coût d'éventuelles assurances voyage est exigible en totalité avec l'acompte.

2.2.3 Paiement en ligne pour les réservations via www.zrce.de

En cas de paiement par carte, Klarna, Apple Pay, Google Pay ou un autre moyen de paiement proposé par le prestataire de services de paiement Stripe, le prix des autres prestations (p. ex. bateau de fête, billets, transfert aéroport) est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Pour le prix de l'hébergement, vous enregistrez votre moyen de paiement lors de la réservation : l'acompte de 30 % du prix de l'hébergement est exigible 14 jours après la conclusion du contrat, le solde 7 semaines avant le début du voyage. Les deux montants sont prélevés automatiquement à la date concernée sur le moyen de paiement enregistré. Vous recevez un rappel par e-mail trois jours avant chaque prélèvement.

En cas de paiement par PayPal, l'acompte de 30 % du prix de l'hébergement et le prix des autres prestations sont exigibles immédiatement à la conclusion du contrat. Le solde est exigible 7 semaines avant le début du voyage. À cet effet, vous recevez par e-mail un lien de paiement PayPal deux semaines avant l'échéance.

2.2.4 Paiement en ligne pour les réservations via www.spring-break-kroatien.de

Pour les réservations via www.spring-break-kroatien.de, le prix total est exigible immédiatement à la conclusion du contrat en cas de paiement par PayPal, par carte ou par un autre moyen de paiement proposé en ligne.

2.2.5 Réservations de dernière minute

Si le début du voyage intervient au plus tard 9 semaines après la conclusion du contrat, le prix total est exigible en un seul paiement : en cas de paiement en ligne, immédiatement à la conclusion du contrat, en cas de paiement par virement, 7 semaines avant le début du voyage, mais au plus tôt 7 jours après la conclusion du contrat. Pour les réservations via www.zrce.de dont le voyage commence dans moins de 14 jours, le paiement par virement n'est pas possible.

2.2.6 Échec du prélèvement

Si une échéance exigible ne peut pas être prélevée sur le moyen de paiement enregistré, vous recevez par e-mail un lien de paiement permettant de régler l'échéance. Le point 2.9 reste inchangé.

2.2.7 Frais

Les frais en cas d’annulation (cf. point 7) ainsi que les frais de traitement et de modification (cf. point 8) deviennent immédiatement exigibles.

2.2.8 Conventions dérogatoires

Des conditions de paiement différentes peuvent être convenues au cas par cas. Les montants et les dates indiqués dans la confirmation font foi.

2.3 Échéance pour les voyages à forfait incluant un vol

En cas de paiement par virement, un acompte de 50 % du prix du voyage est exigible dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat, le solde 7 semaines avant le début du voyage. Si le solde devenait ainsi exigible avant l'acompte ou en même temps que celui-ci, la totalité du prix du voyage est exigible dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de paiement en ligne, le prix du vol est exigible immédiatement à la conclusion du contrat, les points 2.2.3 à 2.2.5 s'appliquant aux autres prestations.

2.4 Échéance pour les billets, excursions en bateau de fête et transferts aéroport sans hébergement

Pour la réservation de prestations de voyage simplement intermédiées, telles que des billets pour des événements (p. ex. billets de festival), ainsi que pour la réservation isolée d'excursions en bateau de fête ou de transferts aéroport, le prix est exigible en totalité : en cas de paiement en ligne, immédiatement à la conclusion du contrat, et en cas de paiement par virement, dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat.

2.5 Paiement à l’organisateur

2.5.1 Moyens de paiement

Nous proposons les moyens de paiement suivants : virement, PayPal ainsi que le paiement en ligne via le prestataire de services de paiement Stripe (p. ex. carte de crédit ou de débit, Klarna, Apple Pay, Google Pay). Les moyens de paiement disponibles pour une réservation sont indiqués lors de la commande.

2.5.2 Moyen de paiement enregistré

Si, lors d'un paiement en ligne via Stripe, un moyen de paiement est enregistré pour des échéances ultérieures (point 2.2.3), Stripe conserve les données de paiement. L'Organisateur ne conserve aucune donnée de carte ou de compte. En réservant, vous acceptez que les échéances indiquées dans la confirmation soient prélevées sur le moyen de paiement enregistré aux dates qui y figurent. Si vous souhaitez régler une échéance avec un autre moyen de paiement, veuillez nous contacter avant l'échéance.

2.5.3 Paiement par carte

Pour les paiements par carte, l'Organisateur a besoin de votre accord pour débiter votre carte. Le paiement est traité via Stripe. Aucun frais distinct n'est facturé pour le paiement par carte.

2.5.4 Virement

Vous pouvez également payer par virement avant le départ. L’organisateur a besoin pour cela du prénom et nom, de l’adresse complète, du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail du réservant. Les coordonnées bancaires, les montants et les échéances figurent dans la confirmation et sur la facture.

2.5.5 PayPal / frais supplémentaires

Nous proposons également le paiement via le prestataire de services de paiement PayPal. Pour les modes de paiement autres que les prélèvements SEPA de base, les prélèvements SEPA d’entreprise, les virements SEPA et les cartes de paiement, l’organisateur est en droit de facturer au client les coûts engendrés par le choix de ce mode de paiement sous forme de frais supplémentaires. Le montant des frais supplémentaires est indiqué lors de la commande.

2.6 (supprimé)

2.7 Modification du mode de paiement


Les modifications du mode de paiement convenu ne peuvent être effectuées que jusqu’à 6 semaines avant le départ et uniquement pour les paiements encore en suspens.

2.8 Itinéraire / documents de voyage


Si vous ne recevez pas l’itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou, dans des cas exceptionnels, les documents de voyage au plus tard 4 jours avant le départ, veuillez nous contacter immédiatement. En cas de réservations de dernière minute ou de modifications du voyage à partir de 14 jours avant le départ, vous recevrez un itinéraire par le même moyen que pour les réservations à plus long terme. Dans votre propre intérêt, nous vous prions de vérifier soigneusement l’itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou les documents de voyage dès réception.

2.9 Retard de paiement / annulation / frais de rappel


Si les paiements dus ne sont pas effectués ou pas intégralement effectués et que vous ne payez pas non plus après mise en demeure avec délai supplémentaire, l’organisateur peut résilier le contrat concerné, sauf si un défaut important du voyage est déjà présent à ce moment. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait selon la phrase précédente, l’organisateur peut exiger des frais d’annulation conformément aux points 7 comme indemnité.


Si vous ne payez pas malgré l’échéance, l’organisateur se réserve également le droit de facturer des frais de rappel forfaitaires de 1,50 € pour la deuxième mise en demeure. Il vous reste libre de prouver que les frais n’ont pas été engagés ou qu’ils sont nettement inférieurs.

2.10 Prestations annexes


Les coûts des prestations annexes telles que l’obtention de visas, etc., ne sont pas inclus dans le prix du voyage, sauf indication expresse dans la description des prestations.


3. Prestations, prix

3.1 Bases contractuelles


Les prestations contractuellement convenues résultent des descriptions des prestations (par exemple Internet, catalogue, brochure) et des indications s’y référant dans la confirmation (cf. point 1.1 phrase 2). Avant la conclusion du contrat, l’organisateur peut modifier à tout moment les descriptions des prestations, dont le voyageur sera bien entendu informé avant la réservation.

3.2 Compagnie aérienne exécutante / liste communautaire


Conformément au règlement (CE) 2111/2005 du 14.12.2005, l’organisateur est tenu de vous informer lors de la réservation de l’identité de la ou des compagnies aériennes exécutantes. Si une compagnie aérienne exécutante n’est pas encore déterminée lors de la réservation, vous serez informé dans un premier temps de l’identité probable de la ou des compagnies aériennes exécutantes. Dès que l’identité est définitivement établie, vous en serez informé en conséquence. En cas de changement de la compagnie aérienne exécutante après la réservation, vous serez informé du changement dès que possible.


La liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’UE (« liste communautaire ») est disponible sur www.lba.de > Recherche fréquente > Compagnies aériennes interdites de vol.

3.3 Transport aérien


L’organisateur attire votre attention sur le fait que, pour des raisons techniques liées au vol et au programme, des escales peuvent survenir lors de vols directs. Il est fortement recommandé de transporter argent, objets de valeur, appareils techniques et médicaments uniquement en bagage à main.

3.4 Souhaits particuliers, organisation individuelle du voyage

3.4.1 Prestations spéciales


L’organisateur s’efforce de satisfaire votre souhait de prestations spéciales qui ne sont pas annoncées dans la description des prestations (point 3.1) (par exemple chambre adjacente ou chambre à un emplacement déterminé) dans la mesure du possible.

3.4.2 Frais pour voyages individuellement déviants


Pour le traitement de voyages individuels déviant de la description des prestations respective, des frais maximum de 50 € par voyageur et par semaine sont facturés.

3.4.3 (supprimé)

3.4.4 Modifications de réservation sur place


Pour les modifications de vol et/ou d’hôtel demandées par les voyageurs sur place, l’organisateur se réserve, en plus des éventuels coûts supplémentaires, le droit de facturer des frais de traitement raisonnables par personne.

3.4.5 Animaux domestiques


La prise en charge d’animaux domestiques n’est autorisée que dans les cas où la description des prestations le permet expressément.

3.4.6 Restauration uniforme


Veuillez noter que, dans une unité d’habitation, seules des prestations de restauration identiques peuvent être réservées. Cela s’applique également aux enfants voyageant avec vous.

3.5 Prolongation du séjour


Si vous souhaitez prolonger votre séjour sur place, veuillez contacter votre guide ou le représentant local de l’organisateur le plus tôt possible. Nous prolongeons volontiers votre séjour si des possibilités d’hébergement et de retour sont disponibles. Les coûts d’une prolongation doivent être payés immédiatement sur place sur demande. Veuillez respecter les conditions tarifaires liées à votre retour ainsi que la durée de validité des assurances voyage éventuelles et des visas nécessaires.

3.6 Guide, assistance


Pour les voyages proposés, vous êtes assisté sur place ; dans la plupart des destinations de vacances, par des guides de l’organisateur ou par des représentants locaux de l’organisateur (par exemple, loueurs d’appartements de vacances). Sinon, vous trouverez les coordonnées dans votre itinéraire (en cas de voyage sans billet), dans vos documents de voyage ou sur spring-break-kroatien.de.


En cas de réclamations, veuillez noter les indications particulières au point 13.7.2.


4. Remarques particulières pour appartements de vacances, maisons de vacances et camping-cars

4.1 Frais annexes


Les frais annexes dépendant de la consommation ou ceux pour des prestations supplémentaires souhaitées par vous ne sont généralement pas inclus dans le prix du voyage. Sauf indication contraire dans la description des prestations, ils sont à payer directement sur place.

4.2 Occupation


L’appartement de vacances/la maison de vacances/le camping-car ne doit être occupé que par le nombre d’adultes et d’enfants indiqué dans la description des prestations et dans la confirmation.

4.3 Arrivée et départ

Les dates d’arrivée et de départ indiquées sont contraignantes.

4.4 Caution


Lors de la remise des clés, un montant raisonnable (caution) peut être demandé en garantie pour d’éventuels dommages ou frais annexes dépendant de la consommation à payer sur place. Le remboursement ou la compensation a lieu lorsque l’unité d’habitation et l’inventaire sont rendus dans un état propre et en bon ordre à la fin du séjour.


5. Réductions pour enfants

5.1 Âge déterminant


L’âge de l’enfant au moment du départ est déterminant. Indépendamment de cela, chaque enfant voyageant avec vous et son âge doivent être indiqués lors de la réservation.

5.2 Étendue

Veuillez consulter la description des prestations respective pour connaître l’étendue des réductions pour enfants.

5.3 Fausses indications d’âge


En cas de fausses indications d’âge, l’organisateur est en droit de réclamer la différence correspondante au prix correct du voyage, majorée de frais de traitement de 50 €. Il vous reste libre de prouver que les frais de traitement n’ont pas été engagés ou sont nettement inférieurs.


6. Modifications des prestations et des prix

6.1 Modifications des prestations


Les modifications des prestations essentielles du voyage par rapport au contenu convenu du contrat de voyage à forfait, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui n’ont pas été provoquées de mauvaise foi par l’organisateur, ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne sont pas importantes et ne modifient pas la structure globale du voyage réservé. Les éventuelles réclamations en garantie restent inchangées, en particulier si les prestations modifiées présentent des défauts. L’organisateur est tenu d’informer le client sans délai dès qu’il a connaissance du motif de la modification essentielle. Le cas échéant, il proposera au client une modification gratuite ou un retrait gratuit.

6.2 Croisières


Pour les croisières, la décision concernant les modifications nécessaires des horaires et/ou des itinéraires, par exemple pour des raisons de sécurité ou météorologiques, revient uniquement au capitaine.

6.3 Ajustements de prix


L’organisateur se réserve le droit de modifier le prix du voyage convenu dans le contrat de voyage à forfait en cas d’augmentation des coûts de transport ou des taxes pour certaines prestations, telles que les frais portuaires ou aéroportuaires, après la conclusion du contrat, conformément aux modalités suivantes.

6.3.1 Augmentation des coûts de transport

Si les coûts de transport existant lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait, en particulier les coûts de carburant, augmentent, l’organisateur peut augmenter le prix du voyage selon le calcul suivant :

  • a) En cas d’augmentation liée à la place assise, l’organisateur peut exiger du voyageur le montant de l’augmentation.

  • b) Dans les autres cas, les coûts de transport supplémentaires exigés par la compagnie de transport par moyen de transport sont divisés par le nombre de places assises du moyen de transport convenu. Le montant de l’augmentation ainsi obtenu par place individuelle peut être exigé par l’organisateur du voyageur.

6.3.2 Augmentation des taxes


Si les taxes existant lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait, telles que les frais portuaires ou aéroportuaires, sont augmentées pour l’organisateur, le prix du voyage peut être augmenté du montant proportionnel correspondant.

6.3.3 Conditions


Une augmentation selon les points 6.3.1/6.3.2 n’est autorisée que si plus de 4 mois s’écoulent entre la conclusion du contrat et la date de voyage convenue et que les circonstances entraînant l’augmentation ne se sont pas produites avant la conclusion du contrat ni n’étaient prévisibles pour l’organisateur.

6.3.4 Information / droits du voyageur


En cas de modification ultérieure du prix du voyage, l’organisateur doit informer immédiatement le voyageur. Les augmentations de prix à partir du 20e jour avant le départ sont nulles. En cas d’augmentation de plus de 8 %, le voyageur a le droit de se retirer du contrat de voyage à forfait sans frais ou d’exiger la participation à un voyage au moins équivalent, si l’organisateur est en mesure de proposer un tel voyage sans supplément de prix pour le voyageur. Les droits et obligations réciproques mentionnés dans ce paragraphe s’appliquent également en cas de modification autorisée d’une prestation essentielle du voyage.

6.3.5 Exercice des droits


Le voyageur doit faire valoir ces droits immédiatement après la déclaration de l’organisateur concernant l’augmentation du prix ou la modification de la prestation de voyage.


7. Annulation par le voyageur avant le départ / frais d’annulation

7.1 Déclaration d’annulation


Vous pouvez annuler le voyage à tout moment avant le départ. La date de réception de la déclaration d’annulation par l’organisateur (adresses voir point 1) est déterminante. Il est recommandé de déclarer l’annulation par écrit.

7.2 Retrait du voyageur / Non-présentation au voyage

Le voyageur peut se retirer du contrat à tout moment avant le début du voyage. La date de réception de la déclaration de retrait par l'Organisateur est déterminante.

En cas de retrait, l'Organisateur perd le droit au prix du voyage convenu. Cependant, l'Organisateur peut exiger une indemnisation raisonnable conformément à l'article 651h BGB, à moins que les conditions légales pour un retrait sans indemnité, en particulier en raison de circonstances inévitables et extraordinaires conformément à l'article 651h, alinéa 3 BGB, ne soient remplies.

Le montant de l'indemnisation est déterminé selon les règles suivantes.

7.3 Non-présentation / arrivée tardive / documents de voyage manquants

Les règles concernant l'indemnisation en cas de retrait s'appliquent également si le voyageur ne se présente pas au voyage ou ne peut pas bénéficier des services de voyage en raison de circonstances dont l'Organisateur n'est pas responsable, en particulier en raison d'une arrivée tardive, de documents de voyage manquants ou invalides ou de conditions d'entrée personnelles non remplies.

7.4 Hébergements réservés isolément

Dans la mesure où un hébergement est réservé exclusivement et que la réservation ne constitue pas un voyage à forfait au sens des §§ 651a ff. BGB, les frais d'annulation forfaitaires suivants s'appliquent :

  • jusqu'à 10 semaines avant le début du voyage : 25 % du prix convenu

  • jusqu'à 8 semaines avant le début du voyage : 50 % du prix convenu

  • à partir de 7 semaines avant le début du voyage ainsi qu'en cas de non-présentation : 100 % du prix convenu

Le client se réserve expressément le droit de prouver que l'Organisateur n'a subi aucun dommage ou un dommage considérablement inférieur.

L'Organisateur se réserve le droit de revendiquer un dommage supérieur à la forfaitaire, dans la mesure où celui-ci est prouvé.

7.5 Voyages à forfait

7.5.1 Calcul général de l'indemnisation en cas de retrait

Pour les voyages à forfait, l'Organisateur peut exiger une indemnisation raisonnable conformément à l'article 651h BGB en cas de retrait du voyageur avant le début du voyage.

Sauf si un forfait d'indemnisation distinct et valide a été convenu, l'indemnisation en cas de retrait est calculée concrètement. Le point de départ du calcul est le prix du voyage convenu. De celui-ci, les dépenses réellement économisées par l'Organisateur en raison du retrait ainsi que les revenus que l'Organisateur a réalisés par une autre utilisation des services de voyage sont déduits.

Dans la mesure où l'Organisateur n'économise aucune ou seulement des dépenses minimes en raison d'obligations déjà contractuellement engagées envers des prestataires de services et qu'une autre utilisation des services de voyage n'est pas ou seulement partiellement possible, l'indemnisation en cas de retrait peut atteindre le montant total du prix du voyage.

L'Organisateur justifiera le montant de l'indemnisation demandée à la demande du voyageur conformément à l'article 651h BGB.

7.5.2 Voyages à forfait avec transport aérien

Pour les voyages à forfait qui incluent un transport aérien, les prestations de vol sont régulièrement réservées de manière contraignante auprès de la compagnie aérienne respective conformément à la réservation confirmée après la conclusion du contrat.

Dans la mesure où les prix de vol, les frais de transport ou d'autres coûts à payer par l'Organisateur ne sont pas ou seulement partiellement remboursés en raison des conditions tarifaires, de modification ou d'annulation de la compagnie aérienne respective en cas de retrait, ceux-ci seront pris en compte dans le calcul de l'indemnisation en cas de retrait.

Cela s'applique également aux coûts résultant de tarifs aériens non transférables, non annulables ou modifiables uniquement contre des frais supplémentaires.

Les remboursements accordés à l'Organisateur ou d'autres économies réellement réalisées en raison du retrait seront pris en compte au bénéfice du voyageur.

7.5.3 Autres prestations de voyage déjà réservées de manière contraignante

Il en va de même pour d'autres éléments d'un voyage à forfait, en particulier les hébergements, les transferts, les billets d'entrée, les billets de festival ou d'événements et d'autres services de voyage, dans la mesure où ceux-ci ont été réservés ou acquis de manière contraignante par l'Organisateur après la conclusion du contrat.

Dans la mesure où ces services ne sont pas remboursables selon les conditions du prestataire de services respectif et ne peuvent pas non plus être utilisés ou valorisés par l'Organisateur, les coûts en découlant seront pris en compte dans le calcul de l'indemnisation en cas de retrait.

Les économies réalisées, les remboursements ainsi que les revenus d'une utilisation réelle alternative du service de voyage respectif seront crédités au bénéfice du voyageur.

7.6 Services individuels médiés / Distinction avec le voyage à forfait

Pour les services de voyage qui sont explicitement médiés uniquement en tant que service tiers et ne font pas partie d'un voyage à forfait, en particulier pour des billets d'entrée médiés individuellement, les conditions d'annulation et de remboursement communiquées lors de la conclusion du contrat avec le prestataire de services respectif s'appliquent.

Si plusieurs services de voyage font partie d'un contrat de voyage à forfait unique, le calcul d'une indemnisation en cas de retrait se fait selon les dispositions applicables aux voyages à forfait de ce point 7 et de l'article 651h BGB.

La simple mention séparée de certains éléments de prix au sein d'un voyage à forfait ne conduit pas à ce que ces prestations soient traitées comme des contrats indépendants en matière de retrait.
7.7. Règlement spécial lors de la location de lieux d'événements et d'organisation d'événements

Lors de la location de lieux d'événements (en particulier clubs, plages ou espaces d'événements comparables) ainsi que lors de l'organisation et de la réalisation d'événements par BB & TL GmbH (Zrce.de) à la demande expresse du client, les règles suivantes s'appliquent, dérogeant aux conditions d'annulation générales :

Les prestations facturées dans ce contexte sont en principe contraignantes et non annulables, car elles sont réservées et rémunérées immédiatement après commande par le client auprès de BB & TL GmbH (Zrce.de) auprès de tiers (en particulier des exploitants de lieux, artistes, prestataires de services).

Une annulation gratuite n'est possible que dans les 7 jours calendaires suivant la date de facturation, à condition qu'elle soit faite par écrit (par exemple par e-mail) auprès de BB & TL GmbH (Zrce.de). La date de réception de l'annulation est déterminante.

Après l'expiration de ce délai, une annulation est exclue et le montant total de la facture est dû même en cas de non-utilisation du service.


8. Modification de réservation, personne de remplacement

8.1 Modification de réservation


À votre demande, l’organisateur modifie, dans la mesure du possible, la confirmation (modification de réservation) jusqu’au 31e jour avant le départ.
Sont considérées comme modifications de réservation, par exemple, les changements de date de voyage, de destination, de lieu de départ, d’hébergement ou de transport.
Des frais distincts de 50 € par personne sont facturés pour cela. Les coûts supplémentaires éventuels auprès des prestataires (par exemple compagnies aériennes) sont facturés séparément. Veuillez donc également veiller à l’orthographe correcte de votre nom.

En outre, les dispositions suivantes s’appliquent :


  • En cas de modification du transport, de l’hébergement (sauf modifications au sein de l’hébergement réservé) ou de la date de voyage, le prix du voyage pour les prestations modifiées est recalculé intégralement sur la base des prix et conditions en vigueur à ce moment.


  • En cas de modification au sein de l’hébergement réservé (par exemple changement de catégorie de chambre, type de restauration ou occupation de la chambre réservée), le prix des prestations modifiées est recalculé sur la base des prix et conditions appliqués jusqu’à présent à la réservation.


  • Les modifications après les délais mentionnés ci-dessus ainsi que les modifications au-delà de la période de validité de la description des prestations sous-jacente à la réservation (point 3.1) ne peuvent être effectuées qu’après résiliation du contrat de voyage à forfait selon les conditions du point 7.5 et nouvelle inscription simultanée.

8.2 Personne de remplacement


Jusqu’au départ, le voyageur peut exiger qu’un tiers prenne ses droits et obligations issus du contrat de voyage à forfait.
Cela nécessite une notification à l’organisateur.


Celui-ci peut s’opposer à l’entrée du tiers à la place du voyageur si le tiers ne répond pas aux exigences particulières du voyage ou si sa participation est contraire à des prescriptions légales ou à des ordonnances officielles.


Si un tiers remplace le participant inscrit, l’organisateur est en droit d’exiger forfaitairement 20 € pour les frais de traitement occasionnés par la participation de la personne de remplacement. Les coûts supplémentaires auprès des prestataires (par exemple compagnies aériennes) sont facturés séparément. Il vous reste libre de prouver que les coûts n’ont pas été engagés ou sont nettement inférieurs.


Le participant inscrit et la personne de remplacement sont solidairement responsables du prix du voyage et des coûts occasionnés par l’entrée de la personne de remplacement.


9. Assurances voyage


L’organisateur recommande la souscription d’un pack complet d’assurances voyage, notamment incluant une assurance annulation (également disponible séparément) ainsi qu’une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.


10. Résiliation et annulation par l’organisateur

10.1 Résiliation pour perturbation


L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait sans préavis si l’exécution du voyage est durablement perturbée par le voyageur malgré un avertissement correspondant de l’organisateur. Il en va de même si un voyageur se comporte de manière tellement contraire au contrat que la résiliation immédiate du contrat est justifiée. L’organisateur conserve toutefois le droit au prix du voyage. Les éventuels coûts supplémentaires pour le retour sont à la charge du perturbateur.


L’organisateur doit toutefois déduire la valeur des économies réalisées ainsi que les avantages obtenus par une autre utilisation des prestations non utilisées, y compris les éventuels remboursements des prestataires.

10.2 Résiliation avant le départ

L’organisateur peut résilier le contrat avant le départ dans les cas suivants :


  • Le nombre de participants inscrits est inférieur au nombre minimum de participants indiqué dans le contrat ; dans ce cas, l’organisateur doit déclarer la résiliation dans le délai prévu au contrat, mais au plus tard :

    • 20 jours avant le départ pour un voyage de plus de six jours,

    • sept jours avant le départ pour un voyage d’au moins deux et au plus six jours,

    • 48 heures avant le départ pour un voyage de moins de deux jours.


  • L’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires ; dans ce cas, il doit déclarer la résiliation immédiatement après avoir pris connaissance du motif.


L’organisateur vous informera bien entendu si, à un stade antérieur, il apparaît que le nombre minimum de participants ne sera pas atteint. La déclaration de résiliation sera transmise immédiatement au voyageur. Vous recevrez alors le prix du voyage payé sans délai, au plus tard dans les 14 jours.

10.3 Remède / prestation de remplacement


Dans les cas où l’organisateur peut refuser un remède (§ 651k al. 1 phrase 2 BGB), si le défaut du voyage affecte une partie importante des prestations de voyage, l’organisateur doit fournir un remède par une prestation de remplacement appropriée (§ 651k al. 3 BGB). Une dépréciation des prestations, c’est-à-dire si la prestation de remplacement n’est pas équivalente, doit être compensée en argent (réduction du prix du voyage).


Si le voyageur refuse à juste titre la prestation de remplacement, il peut interrompre le voyage et faire valoir les conséquences juridiques de la résiliation sans qu’une déclaration de résiliation soit nécessaire, ou, en cas de poursuite du voyage, faire valoir une réduction ainsi qu’une indemnisation.


11. Circonstances extraordinaires, force majeure

11.1 Circonstances inévitables et extraordinaires


Pour la résiliation du contrat de voyage à forfait en cas de force majeure, nous renvoyons au § 651h BGB, selon lequel l’organisateur ne peut pas exiger d’indemnisation si des circonstances inévitables et extraordinaires surviennent sur le lieu de destination ou à proximité immédiate, qui affectent considérablement l’exécution du voyage à forfait ou le transport des personnes vers le lieu de destination.


Les circonstances sont inévitables et extraordinaires au sens de ce sous-titre si elles ne sont pas sous le contrôle de la partie qui s’en prévaut et si leurs conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions raisonnables avaient été prises.

11.2 Conseils de voyage


Vous pouvez obtenir des conseils de voyage du ministère des Affaires étrangères sur Internet à l’adresse « www.auswaertiges-amt.de » ainsi qu’au numéro de téléphone (030) 5000-2000.


12. Réclamation, remède, réduction, résiliation

12.1 Demande de remède


Si une prestation de voyage n’est pas fournie ou pas conformément au contrat, le voyageur peut exiger un remède. La demande de remède doit être adressée à l’organisateur et doit contenir la description du défaut ainsi que la demande de suppression. L’organisateur peut refuser le remède si celui-ci est impossible (§ 651k al. 1 n° 1 BGB) ou s’il entraîne des coûts disproportionnés compte tenu du défaut et de la valeur de la prestation de voyage concernée (§ 651k al. 1 n° 2 BGB).

12.2 Réduction


Le voyageur peut exiger une réduction du prix du voyage si les prestations de voyage n’ont pas été fournies conformément au contrat et s’il n’a pas omis de signaler le défaut immédiatement (sans retard fautif).

12.3 Résiliation


Si un voyage est considérablement affecté par un défaut et que l’organisateur ne remédie pas dans un délai raisonnable, le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait dans le cadre des dispositions légales – il est recommandé d’utiliser la forme écrite dans son propre intérêt et pour des raisons de preuve.


Il en va de même si le voyageur ne peut pas raisonnablement être tenu d’effectuer le voyage pour un motif important que l’organisateur peut reconnaître.


Il n’est pas nécessaire de fixer un délai pour le remède si celui-ci est impossible, refusé par l’organisateur ou si un remède immédiat est nécessaire.


En cas de résiliation du contrat, le voyageur conserve le droit au retour. Il ne doit à l’organisateur que la partie du prix du voyage correspondant aux prestations utilisées, dans la mesure où ces prestations l’intéressaient.


13. Responsabilité

13.1 Dommages-intérêts


En cas de défaut, le voyageur peut exiger des dommages-intérêts sans préjudice de la réduction du prix du voyage (réduction) ou de la résiliation, sauf si le défaut du voyage est dû à une circonstance que l’organisateur n’a pas à assumer. Il peut également demander des dommages-intérêts pour le temps de vacances inutilement perdu si le voyage est empêché ou considérablement affecté.

13.2 Réclamations contractuelles en dommages-intérêts


La responsabilité contractuelle de l’organisateur pour les dommages autres que corporels est limitée au triple du prix du voyage,

  • a) dans la mesure où un dommage au voyageur n’est pas causé intentionnellement ou par négligence grave de la part de l’organisateur, ou

  • b) dans la mesure où l’organisateur est responsable d’un dommage subi par le voyageur uniquement en raison d’une faute d’un prestataire.

13.3 Réclamations délictuelles en dommages-intérêts


Toutes les réclamations en dommages-intérêts dirigées contre l’organisateur pour faits illicites, qui ne reposent pas sur une intention ou une négligence grave, sont limitées à la hauteur du triple du prix du voyage pour les dommages matériels.


Ces plafonds de responsabilité s’appliquent par voyageur et par voyage. Les éventuelles réclamations au-delà, selon la Convention de Montréal ou la loi sur le transport aérien, ne sont pas affectées par cette limitation.

13.4 Responsabilité pour prestations de tiers


L’organisateur n’est pas responsable des perturbations de prestations, dommages corporels et matériels liés à des prestations qui sont uniquement intermédiaires (par exemple excursions, événements sportifs, visites de théâtre, expositions, prestations de transport vers et depuis le lieu de départ et d’arrivée annoncé), si ces prestations sont clairement désignées comme prestations de tiers dans l’annonce du voyage et la confirmation de réservation, avec indication du partenaire contractuel intermédiaire, de manière à ce qu’elles ne fassent pas partie des prestations du voyage de l’organisateur.

L’organisateur est toutefois responsable

  • des prestations comprenant le transport des clients du lieu de départ annoncé vers le lieu d’arrivée annoncé, les transports intermédiaires pendant le voyage et l’hébergement pendant le voyage, ainsi que

  • dans la mesure où la violation d’obligations d’information, d’éclaircissement ou d’organisation de l’organisateur a causé un dommage au client.

13.5 Activités sportives et de vacances


Vous êtes responsable de votre participation à des activités sportives et autres activités de vacances. Vous devriez vérifier les installations sportives, équipements et véhicules avant utilisation.
L’organisateur n’est responsable des accidents lors d’événements sportifs et autres activités de vacances que s’il est en faute. L’organisateur recommande la souscription d’une assurance accident.

13.6 Conditions de transport


Dans la mesure où elles sont annoncées dans les descriptions des prestations (point 3.1), votre itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou vos documents de voyage contiennent des titres de transport d’entreprises de transport externes. Le transport s’effectue sur la base des conditions de l’entreprise de transport respective, qui sont mises à disposition sur demande.


Les droits et obligations de l’organisateur et des voyageurs selon le droit des contrats de voyage à forfait et ces conditions détaillées ne sont pas limités par les conditions de l’entreprise de transport respective.


Chaque voyageur est responsable de son arrivée à temps à l’aéroport de départ, sauf si un retard est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation de l’organisateur.

13.7 Obligation de coopération, réclamations

13.7.1 Obligation de coopération


Chaque voyageur est tenu, en cas de perturbations des prestations, dans le cadre des dispositions légales, de contribuer à éviter ou à réduire les dommages éventuels.

13.7.2 Réclamations / interlocuteurs


En cas de réclamation, celle-ci doit être signalée immédiatement sur place à l’organisateur et un remède doit être demandé. Notre guide au sens du point 3.6 phrase 1 ou l’interlocuteur au sens du point 3.6 phrase 2 est également habilité à recevoir ces déclarations.


Si le guide ou votre interlocuteur n’est pas joignable, veuillez contacter le prestataire (par exemple entreprise de transfert, hôtelier, direction du navire) ou l’organisateur ou son représentant local. Les numéros de téléphone, fax et adresses e-mail nécessaires figurent dans votre itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou dans vos documents de voyage, dans la description des prestations (point 3.1) ou sur spring-break-kroatien.de.


En cas de dommages ou de retard de livraison des bagages et marchandises lors de voyages en avion, l’organisateur recommande vivement de signaler immédiatement sur place, au plus tard dans les 7 jours après la découverte du dommage pour les bagages, dans les 14 jours après la réception pour les marchandises, ou en cas de retard au plus tard 21 jours après la mise à disposition des bagages ou marchandises au voyageur, par une déclaration de dommage (P.I.R.) à la compagnie aérienne compétente. Les compagnies aériennes refusent généralement les remboursements si la déclaration de dommage n’a pas été remplie.


Par ailleurs, la perte, l’endommagement ou le mauvais acheminement des bagages doivent être signalés au guide ou au représentant local de l’organisateur.


Dans la mesure où des droits de garantie sont exercés en vertu des §§ 651i à 651n BGB, les délais du point 14.1 s’appliquent. En cas de réclamations, les clients des appartements/maisons de vacances doivent immédiatement demander un remède auprès de l’interlocuteur indiqué dans l’itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou dans les documents de voyage. Si cela ne réussit pas, veuillez contacter la station la plus proche du guide ou du représentant local de l’organisateur.


Si le voyageur omet de manière fautive de signaler immédiatement un défaut survenu, il n’y a pas de réduction du prix du voyage.

13.7.3 Pas de reconnaissance de droit

Les guides ne sont pas autorisés à reconnaître des réclamations quelconques.

13.8 Résolution en ligne des litiges


La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.
L’organisateur ne participe pas actuellement à cette procédure volontaire de règlement alternatif des litiges et n’y est pas non plus tenu.


14. Délais, destinataires, prescription et cession

14.1 Exercice des droits


Les réclamations pour non-exécution conforme du voyage (§§ 651i à 651n BGB) doivent être exercées auprès de l’organisateur au plus tard un mois après la fin contractuelle du voyage. Sont exclus les réclamations selon § 280 al. 1, § 311, § 241 BGB ou les réclamations délictuelles ainsi que celles en enrichissement sans cause. Il est conseillé d’exercer ces droits par écrit dans son propre intérêt.


Après l’expiration du délai, le voyageur ne peut faire valoir ses droits que s’il a été empêché sans faute de respecter le délai. Le jour de la fin du voyage n’est pas compté dans le calcul du délai d’un mois.


Pour l’inscription des dommages aux bagages, des retards de livraison ou de la perte des bagages, voir point 13.7.2.

14.2 Prescription

14.2.1 Deux ans


Les réclamations du voyageur selon les §§ 651i à 651n BGB pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence d’une obligation de l’organisateur ou d’un représentant légal ou auxiliaire de l’organisateur, se prescrivent par deux ans.


Cela s’applique également aux réclamations pour le remplacement d’autres dommages fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation de l’organisateur ou d’un représentant légal ou auxiliaire de l’organisateur.

14.2.2 Un an

Toutes les autres réclamations selon les §§ 651i à 651n BGB se prescrivent par un an.

14.2.3 Début de la prescription

La prescription selon les paragraphes 14.2.1 et 14.2.2 commence le jour suivant la fin contractuelle du voyage.

14.2.4 Fait illicite

Les réclamations pour faits illicites se prescrivent par trois ans.

14.2.5 Suspension


Si des négociations sont en cours entre le voyageur et l’organisateur concernant la réclamation ou les circonstances fondant la réclamation, la prescription est suspendue jusqu’à ce que le voyageur ou l’organisateur refuse la poursuite des négociations. La prescription ne commence au plus tôt que trois mois après la fin de la suspension.

14.3 Cession


La cession de réclamations contre l’organisateur est exclue. Cela ne s’applique pas aux membres de la famille voyageant ensemble ou aux participants d’un groupe inscrit ensemble.


15. Dispositions relatives aux passeports, visas, douanes, devises et santé

15.1 Informations


L’organisateur informera les ressortissants de l’État membre de l’UE dans lequel le voyage est proposé des dispositions relatives aux passeports, visas et santé ainsi que de leurs éventuelles modifications avant le départ. Les ressortissants d’autres États doivent s’informer auprès des ambassades/consulats compétents.

15.2 Visas


L’organisateur n’est pas responsable de la délivrance en temps utile et de la réception des visas nécessaires par la représentation diplomatique respective, si vous l’avez chargé de leur obtention, sauf si le retard est imputable à l’organisateur. Pour l’obtention des visas, etc., auprès des autorités compétentes, vous devez compter sur une période d’environ 8 semaines.

15.3 Responsabilité personnelle


Le voyageur est responsable du respect de toutes les dispositions importantes pour la réalisation du voyage. Tous les inconvénients, notamment le paiement des frais d’annulation, résultant du non-respect de ces dispositions sont à sa charge, sauf s’ils sont dus à une fausse ou non-information fautive de l’organisateur.

15.4 Documents de voyage


Veuillez consulter la description des prestations (point 3.1) pour savoir si un passeport est nécessaire pour votre voyage ou si une carte d’identité suffit, et veillez à ce que votre passeport ou carte d’identité ait une durée de validité suffisante pour le voyage. Les enfants ont besoin de documents de voyage propres.

15.5 Dispositions douanières et de change


Les dispositions douanières et de change sont très strictes dans différents pays. Veuillez vous informer précisément et respecter impérativement les dispositions.

15.6 Dispositions vaccinales


Certains États exigent des certificats de vaccination qui ne doivent pas être plus récents que 8 jours et pas plus vieux que 3 ans (variole) ou 10 ans (fièvre jaune). Ces certificats doivent également être présentés aux autorités allemandes si vous revenez de certains pays (par exemple Afrique, Moyen-Orient).


16. Dispositions générales


L’invalidité de certaines dispositions du contrat de voyage à forfait n’entraîne pas l’invalidité du contrat de voyage à forfait dans son ensemble. Il en va de même pour les présentes conditions de voyage.

Version en date du : 15.10.2026

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